Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s), commercialisé par Alpha Models.

Check six models et www.check-six.fr sont appartenant à "Alpha Models".

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Alpha models procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Alpha Models se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute(s) commande(s) expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Toute connexion au site www.check-six.fr est subordonnée au respect des présentes conditions.

Tout passage de commande sur www.check-six.fr induit l'acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société Alpha Models se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur. Si vous choisissez le mode de livraison colissimo sans signature, notre responsabilité quant au suivi du colis ne pourra être engagée, et aucune réclamation ne sera prise en compte par Alpha Models .

1.7.En aucun cas, Alpha Models ne vous enverra un mail vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire. Les seules pages demandant les coordonnées de votre carte bancaire sont celles accessibles depuis le site, au moment du règlement de votre commande. Ces pages sont sécurisées et vous permettent d'effectuer le paiement de votre commande en toute confiance.

 

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle , tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables,seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.check-six.fr est strictement interdite.

 

ARTICLE 3 - Règles d'usage d'Internet

3.1.L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Alpha Models n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo "Check six Models" institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’Alpha Models ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

3.2.Accès au site

Alpha models s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Alpha Models, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Alpha Models ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Alpha Models ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Alpha models peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Alpha models ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

ARTICLE 4 - Produits et Droits relatifs aux Produits

4.1.Toutes les maquettes vendues sont en kit, à peindre et à monter sauf contre-indication. Aucune réclamation ne pourra donc porter sur ce sujet.

4.2.Photos non contractuelles : Les photos des produits sont fournies par les fabricants et n'engageant que ceux-ci (photos pouvant présenter des accessoires non fournis dans les boites).

4.3.Les offres de produits et prix sont valables tant qu elles sont visibles sur le site www.check-six.fr , dans la limite des stocks disponibles.

4.4.Pour les Pre-commndes et les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits ou la date de livraison en estimation vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs et transporteurs , des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Dans le cas d'un paiement en ligne effectué au moment de la commande, vous serez alors remboursé ; dans le cas d'un paiement par chèque, nous vous retournerons le chèque par courrier.

 

ARTICLE 5 – Réserve de Propriété

Les produits acquis sur le site www.check-six.fr eu demeurent la propriété de la société Alpha Models jusqu'au paiement integral du prix.

 

ARTICLE 6 - Commande

6.1.Les commandes et les pre-commandes passées sur le site www.check-six.fr sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

6.2.L'Acheteur peut passer command sur www.check-six.fr ou par courrier postal.

6.3.Toute commande parvenue à la société Alpha Models est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d un accusé de réception par courrier électronique.


6.4.Sauf les Pre-commandes ; Lorsqu'un produit commandé est indisponible suite à une erreur de stock, un avoir (ou un remboursement) du produit sera automatiquement réalisé.

6.5.La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de la réception du chèque ou virement bancaire en cas de paiement par chèque ou virement bancaire .

6.6.Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.

6.8.Les coupons de reductions et autres cheques cadeaux emis par la sociétée Alpha Models ne sont valable que hors soldes et promotions et ne peuvent pas etre cumulés.

 

ARTICLE 7 - Paiement

Le paiement de vos achats en ligne s'effectue par

Cartes bancaires, Paypal, Chèques ou Virement bancaire.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

Pour le paiement par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 8 - Le transport de votre colis

8.1.Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours ouvrés après réception total de votre paiement. les chèques sont encaissés avant l'expédition des commandes concernées par ce mode de paiement.

8.2.Il existe plusieurs modes de livraison lors de votre commande sur : www.check-six.fr:

-Mondial Relay France : Colis livré dans le point Mondial Relay de votre choix. sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.

Si vous n'avez pas choisi de relai, nous l'expédions dans le relai le plus proche de chez vous.

- Mondial Relay Europe: Colis livré dans le point Mondial Relay de votre choix ou à votre domicile . sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.

Si vous n'avez pas choisi de relai, nous l'expédions dans le relai le plus proche de à votre domicile.

-Colissimo à domicile : Colis livré à votre domicile sans signature, sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.

-Colissimo international: Colis livré à votre domicile , sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.

8.3.En cas de retour dut a votre fait (mauvaise adresse de livraison, adresse incomplète, délai de retrait dépassé) les frais d'aller et de retour vous serons facturé.

8.4.Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

8.5.Alpha Models ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maîtrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

8.6.Votre colis est expédié à vos propres risques.

8.7.Le vendeur n'est en aucun cas responsable d'un retour de colis/lettre non retiré en bureau de poste et les points Relais.

 

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port allers et retours.Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des Produits commandés, l'acheteur doit nous le retourner sous 30 jours et en être rembourse intégralement (hors frais de port et frais de retour).

Les produits abîmés, ouverts, incomplets ou en promotion ne sont pas repris.

Lorsque le délai de 14 expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Alpha Models remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Lorsque la société Alpha Models accepte un retour qui dépasse le délai légal il sera alors effectué alors automatiquement au client, un bon d'achat dont la validité ne pourra excéder un an.

Pour tout retour de produits, vous devrez contacter par email préalablement contact@check-six.fr

Le cas échéant, les remboursements seront effectués:

  • en cas de paiement par carte bancaire - par crédit du compte bancaire de l'Acheteur.
  • en cas de paiement par chèque - par chèque adressé à l'Acheteur.
  • Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l'Acheteur et les magazines ne sont pas repris. Le produit en retour doit etre propre a la revente, les peintures et produits ne doivent pas avoir été ouverts (risque d'altération), pour les maquettes, si un sachet interne qui protége les grappes de piéces existe, il doit etre cellé d'origine et si il existe la présence d'une garantie apposée sur la boite par le fabricant afin de valider la conformité du produit (film, autocolants de sécurité) il ne doit en aucun cas etre altéré ni coupé ou décollé pour pouvoir remettre à la vente le produit dans son état d'origine.

 

ARTICLE 10 – S.A.V

Avant toute prise en charge de S.A.V. veuillez contacter le service après vente Alpha models uniquement par mail a: contact@check-six.fr .

Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été préalablement validé par le Service Après Vente. Aucun remboursement de frais de retour ne pourra être effectué de notre part.

10.1.Les demandes de pièces manquantes ou abimées devront s'effectuer dans les 7 jours suivants la réception du colis, aucune demande passé ce délai ne pourra être prise en compte.

10.2.Si vous constatez un défaut sur une pièce, merci de nous faire parvenir des photos net avant le dégrappage de celle-ci.

Pensez a bien vérifier l’intégralité de vos maquettes et kits, dans 7 jours qui suivent la réception par vos soins de ceux-ci.

 

ARTICLE 11 – Litige et Droit applicable

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – COOKIE

Lors de la consultation de notre site www.Check-six.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins.

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CCPA

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ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Alpha Models ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Alpha Models ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Alpha Models ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Alpha Models serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

 

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Alpha Models s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de Alpha Models notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.check-six.fr, auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

CONTACT :

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Adresse électronique : service@alpha-models.fr
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